Conditions générales d'utilisation

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions et modalités de consultation et d’utilisation des informations, bases de données, logiciels présents sur le site Internet www.mariedoperrin.com (ci-après « Le Site ») édité par Charmes & Traditions SAS (ci-après « C&T »). Le simple fait d’utiliser ce Site vaut acceptation irrévocable des présentes CGU par l’internaute (ci-après « Utilisateur »)

2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L'Utilisateur reconnaît que la société Charmes & Traditions SAS souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site mariedoperrin.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas utiliser les services proposés par la société C&T ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site charme-traditions.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres Utilisateurs ("spamming"). La position de la société charme-traditions.com est irrévocable et répond à des obligations légales.

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’Utilisateur reconnait que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.

Aussi, Charmes & Traditions SAS vous autorise exclusivement à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ; extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ; exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ; modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur

4. RESPONSABLITE DE CHARME & TRADITIONS

Charmes & Traditions SAS apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, C&T ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes de l’Utilisateur. En conséquence, C&T ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

N’ayant pas la qualité d’intermédiaire, d’agence de réservation, le Site ne propose pas de service de réservation ou de service logistique (remise des clés, gestion des arrhes, caution…).

Charmes & Traditions SAS ne procède à aucun dédommagement d’un annonceur en cas de non-conformité entre l’hébergement et l’annonce présente sur le site ou si l’hébergement comporte un défaut qui conduit le locataire a refusé la location.

Charmes & Traditions SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans en informer préalablement l’Utilisateur. C&T ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Charmes & Traditions SAS invite l’Utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Charmes & Traditions SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site mariedoperrin.com et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (abonnement à la newsletter, souscription au service de dépôt d’annonce, participation un jeu-concours, dépôt d’une opinion...), l’Utilisateur peut être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…). Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant à l’Utilisateur d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par Charmes & Traditions SAS à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Les informations ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Utilisateur du Site dispose d'un droit d'opposition afin que ses données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'accès, et de rectification en adressant un courrier postal à Charme & Traditions - Service « Données Personnelles » ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@charme-traditions.com. L’Utilisateur peut de la même manière exercer un droit de suppression sur les données qui le concerne à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel il s’est inscrit. L’Utilisateur reconnait et accepte que ses données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site.

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6. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Charmes & Traditions SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société C&T vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.